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Permis de construire
N° PC 07317523R1001
Ville de Montsapey · 73220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
297 RTE DU GRAND ARC LE CERNAY MONTSAPEY 73220
Date d'autorisation
21/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2321
Superficie du terrain
1500 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/04/2023

👤Demandeur

Code postal73220
LocalitéMONTSAPEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMontsapey (73175)
Code postal73220
Adresse297 RTE DU GRAND ARC LE CERNAY MONTSAPEY 73220
ParcellesB 2321
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface commerce créée32 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.