Permis d'aménager
N° PA 07317522R3002
Ville de Montsapey · 73220
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTSAPEY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
08/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTSAPEY
SIRET21730175300018
SIREN217301753
Code postal73220
LocalitéMONTSAPEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMontsapey (73175)
Code postal73220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.