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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07317519R5004
Ville de Montsapey · 73220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLARET MONTSAPEY 73220
Date d'autorisation
04/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 897 · B 892 · B 891
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/07/2019

👤Demandeur

Code postal73800
LocalitéCOISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMontsapey (73175)
Code postal73220
AdresseLE VILLARET MONTSAPEY 73220
ParcellesB 897 · B 892 · B 891
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée19 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.