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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07317520R5002
Ville de Montsapey · 73220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CLARTAN MONTSAPEY 73220
Date d'autorisation
30/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1337
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/06/2020

👤Demandeur

Code postal73220
LocalitéAITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMontsapey (73175)
Code postal73220
AdresseCLARTAN MONTSAPEY 73220
ParcellesA 1337
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée18 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.