Déclaration préalable de travaux n° DP 07317524R5010 à Montsapey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07317524R5010

Ville de Montsapey · 73220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4910 RTE DU GRAND ARC TIOULEVE MONTSAPEY 73220

Date d'autorisation

27/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2051

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/12/2024

👤Demandeur

Code postal73220

LocalitéMONTSAPEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMontsapey (73175)

Code postal73220

Adresse4910 RTE DU GRAND ARC TIOULEVE MONTSAPEY 73220

ParcellesA 2051

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.