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Permis de construire de la ville de Malvillers

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AD50 Permis de construire 2013-03-04 04/03/2013 0 m² 8 RUE DE LA SORLIERE MALVILLERS 70120 Détails
AD46 Permis de construire 2013-02-07 07/02/2013 228 m² 22 RUE DE LA SORLIERE MALVILLERS 70120 Détails
ZE84 Permis de construire 2013-02-06 06/02/2013 102 m² RUE DE LA CHARRIERE MALVILLERS 70120 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZA265 Permis de construire 2023-10-03 03/10/2023 RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
 263 m² AU GROSELIER MALVILLERS 70120 Détails
ZA50 Déclaration préalable 2023-09-18 18/09/2023 SIED 70
 9 m² CHEM D EXPLOITATION DES GROSEL MALVILLERS 70120 Détails
ZA52
ZA59 		Permis de construire 2023-04-20 20/04/2023 POSTE ELECTRIQUE LES GROSELIERS
 189 m² CHEM DE MONEY CINQ MANCHES LES GROSELIERS MALVILLERS 70120 Détails
ZA52
ZA59 		Permis de construire 2023-04-20 20/04/2023 FERME EOLIENNE DU BLESSONNIER
 147 m² AU GROSELIER MALVILLERS 70120 Détails
ZA52
ZA59 		Permis de construire 2023-04-20 20/04/2023 PARC EOLIEN DE LA VOIE DU TACOT
 176 m² CHEM DE MONEY CINQ MANCHES LES GROSELIERS MALVILLERS 70120 Détails
ADDP Déclaration préalable 2020-04-29 29/04/2020 SICAE EST
 8 m² LE VILLAGE MALVILLERS 70120 Détails
ZA12 Permis de construire 2018-12-04 04/12/2018 936 m² HAMEAU DU SOLEIL LEVANT MALVILLERS 70120 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZE84 2013-06-15 15/06/2013 COMMUNE DE MALVILLERS
 0 m² RUE DE LA CHARRIERE PRE JACQUOT MALVILLERS 70120 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AD76 2023-01-03 03/01/2023 0 m² 1 RUE DE LA CHARRIERE MALVILLERS 70120 Détails
AD55
AD14 		2022-02-05 05/02/2022 0 m² RUE DE LA CHARRIERE MALVILLERS 70120 Détails
AD76 2021-02-23 23/02/2021 0 m² 1 RUE DE LA CHARRIERE MALVILLERS 70120 Détails
AO56 2019-06-04 04/06/2019 0 m² 14 RUE DE LA SORLIERE MALVILLERS 70120 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Malvillers

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Malvillers ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Malvillers depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Malvillers, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.