Permis de construire n° PC 07032923C0001 à Malvillers

Permis de construire

N° PC 07032923C0001

Ville de Malvillers · 70120

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

AU GROSELIER MALVILLERS 70120

Date d'autorisation

03/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 265

Superficie du terrain

51685 m²

Surface locaux créée

263 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/10/2023

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800023

SIREN444619258

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMalvillers (70329)

Code postal70120

AdresseAU GROSELIER MALVILLERS 70120

ParcellesZA 265

Superficie terrain51685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée263 m²

Surface publique créée263 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.