Permis de construire n° PC 07032922C0004 à Malvillers

Permis de construire

N° PC 07032922C0004

Ville de Malvillers · 70120

Bénéficiaire

POSTE ELECTRIQUE LES GROSELIERS

Adresse du terrain

CHEM DE MONEY CINQ MANCHES LES GROSELIERS MALVILLERS 70120

Date d'autorisation

20/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 52 · ZA 59

Superficie du terrain

219900 m²

Surface locaux créée

189 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/04/2023

👤Demandeur

DénominationPOSTE ELECTRIQUE LES GROSELIERS

SIRET90860788000014

SIREN908607880

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMalvillers (70329)

Code postal70120

AdresseCHEM DE MONEY CINQ MANCHES LES GROSELIERS MALVILLERS 70120

ParcellesZA 52 · ZA 59

Superficie terrain219900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée189 m²

Surface publique créée189 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.