Permis de construire n° PC 07032918C0003 à Malvillers

Permis de construire

N° PC 07032918C0003

Ville de Malvillers · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DU SOLEIL LEVANT MALVILLERS 70120

Date d'autorisation

04/12/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 12

Superficie du terrain

4010 m²

Surface locaux créée

936 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/12/2018

👤Demandeur

Code postal70120

LocalitéMALVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMalvillers (70329)

Code postal70120

AdresseHAMEAU DU SOLEIL LEVANT MALVILLERS 70120

ParcellesZA 12

Superficie terrain4010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée936 m²

Surface agricole créée936 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.