Permis d'aménager n° PA 07032913C0001 à Malvillers

Permis d'aménager

N° PA 07032913C0001

Ville de Malvillers · 70120

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALVILLERS

Adresse du terrain

RUE DE LA CHARRIERE PRE JACQUOT MALVILLERS 70120

Date d'autorisation

15/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 84

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt29/07/2013

Date d'autorisation15/06/2013

Ouverture du chantier29/07/2013

Achèvement des travaux20/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALVILLERS

SIRET21700329200018

SIREN217003292

Code postal70120

LocalitéMALVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMalvillers (70329)

Code postal70120

AdresseRUE DE LA CHARRIERE PRE JACQUOT MALVILLERS 70120

ParcellesZE 84

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.