Permis de construire n° PC 07032922C0002 à Malvillers

Permis de construire

N° PC 07032922C0002

Ville de Malvillers · 70120

Bénéficiaire

PARC EOLIEN DE LA VOIE DU TACOT

Adresse du terrain

CHEM DE MONEY CINQ MANCHES LES GROSELIERS MALVILLERS 70120

Date d'autorisation

20/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 52 · ZA 59

Superficie du terrain

219900 m²

Surface locaux créée

176 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/04/2023

👤Demandeur

DénominationPARC EOLIEN DE LA VOIE DU TACOT

SIRET75091902900033

SIREN750919029

Code postal75009

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMalvillers (70329)

Code postal70120

AdresseCHEM DE MONEY CINQ MANCHES LES GROSELIERS MALVILLERS 70120

ParcellesZA 52 · ZA 59

Superficie terrain219900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée176 m²

Surface publique créée176 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.