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Permis de construire
N° PC 07032912C0005
Ville de Malvillers · 70120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CHARRIERE MALVILLERS 70120
Date d'autorisation
06/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 84
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt10/01/2015
Date d'autorisation06/02/2013
Ouverture du chantier16/08/2013
Achèvement des travaux10/01/2015

👤Demandeur

Code postal70120
LocalitéMALVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMalvillers (70329)
Code postal70120
AdresseRUE DE LA CHARRIERE MALVILLERS 70120
ParcellesZE 84
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.