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Permis de construire de la ville de Chaumergy

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
85AB	locaux	2018	SCI ANDREINI JEANCLERC	2702 m²	13 GRANDE RUE DE LA BRESSE	Plus de détails
85AB	locaux	2018	SCI ANDREINI JEANCLERC	2702 m²	13 GRANDE RUE DE LA BRESSE	Plus de détails
121AB	locaux	2019	Communaute de Communes Bresse Haute Seille	160 m²	15 Grande Rue de la Bresse	Plus de détails
90ZE	locaux	2020	SCI LES GRANDS SOTS	24720 m²	Rue des Forges	Plus de détails
90ZE	locaux	2020	SCI LES GRANDS SOTS	24720 m²	Rue des Forges	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Chaumergy

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Chaumergy ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Chaumergy depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Chaumergy, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.