Permis de construire n° PC 03912419P0003 à Chaumergy

Permis de construire

N° PC 03912419P0003

Ville de Chaumergy · 39230

Bénéficiaire

CC BRESSE HAUTE SEILLE

Adresse du terrain

15 GRANDE RUE DE LA BRESSE CHAUMERGY 39230

Date d'autorisation

01/08/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 121

Superficie du terrain

160 m²

Surface locaux créée

162 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/08/2019

Ouverture du chantier30/09/2020

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE HAUTE SEILLE

SIRET20006961500017

SIREN200069615

Code postal39140

LocalitéBLETTERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChaumergy (39124)

Code postal39230

Adresse15 GRANDE RUE DE LA BRESSE CHAUMERGY 39230

ParcellesAB 121

Superficie terrain160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée162 m²

Surface commerce créée162 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.