Déclaration préalable de travaux n° DP 03912418J0002 à Chaumergy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03912418J0002

Ville de Chaumergy · 39230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DU 19 MARS 1962 CHAUMERGY 39230

Date d'autorisation

21/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 55

Superficie du terrain

1086 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/08/2018

👤Demandeur

Code postal39230

LocalitéCHAUMERGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChaumergy (39124)

Code postal39230

Adresse3 RUE DU 19 MARS 1962 CHAUMERGY 39230

ParcellesAB 55

Superficie terrain1086 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.