Permis de construire n° PC 03912413K0006 à Chaumergy

Permis de construire

N° PC 03912413K0006

Ville de Chaumergy · 39230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DES PETITES FOUILLES CHAUMERGY 39230

Date d'autorisation

04/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 154

Superficie du terrain

9787 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

← Toutes les autorisations à Chaumergy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/02/2014

Ouverture du chantier11/04/2014

👤Demandeur

Code postal39150

LocalitéSAINT-PIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChaumergy (39124)

Code postal39230

AdresseIMP DES PETITES FOUILLES CHAUMERGY 39230

ParcellesZA 154

Superficie terrain9787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.