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Permis de construire
N° PC 03912420P0001
Ville de Chaumergy · 39230
Bénéficiaire
SCI DES GRANDS SOTS
Adresse du terrain
RUE DES FORGES ""LES GRANDS SOTS"" CHAUMERGY 39230
Date d'autorisation
20/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 90
Superficie du terrain
24720 m²
Surface locaux créée
1440 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/08/2020
Ouverture du chantier15/11/2020
Achèvement des travaux31/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DES GRANDS SOTS
SIRET87785477800017
SIREN877854778
Code postal39230
LocalitéCHAUMERGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaumergy (39124)
Code postal39230
AdresseRUE DES FORGES ""LES GRANDS SOTS"" CHAUMERGY 39230
ParcellesZE 90
Superficie terrain24720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1440 m²
Surface agricole créée1440 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.