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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03912422P0005
Ville de Chaumergy · 39230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DU BOURGEOT CHAUMERGY 39230
Date d'autorisation
06/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 1
Superficie du terrain
8691 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/05/2022
Ouverture du chantier06/06/2022
Achèvement des travaux20/09/2022

👤Demandeur

Code postal39230
LocalitéCHAUMERGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChaumergy (39124)
Code postal39230
Adresse7 RUE DU BOURGEOT CHAUMERGY 39230
ParcellesZC 1
Superficie terrain8691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²
Surface agricole créée32 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.