Permis de construire n° PC 03912413K0004 à Chaumergy

Permis de construire

N° PC 03912413K0004

Ville de Chaumergy · 39230

Bénéficiaire

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Adresse du terrain

RUE DES MESANGES LES GRANDS SOTS CHAUMERGY 39230

Date d'autorisation

20/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 28

Superficie du terrain

1356 m²

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/09/2013

Ouverture du chantier21/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SIRET28390001700049

SIREN283900017

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChaumergy (39124)

Code postal39230

AdresseRUE DES MESANGES LES GRANDS SOTS CHAUMERGY 39230

ParcellesZE 28

Superficie terrain1356 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée93 m²

Surface publique créée93 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.