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Permis de construire de la ville de Chaneins

Plan cadastre Chaneins  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0B387
0B469
0B537 		Déclaration préalable 2025-12-09 09/12/2025 73 m² CHAILLOUVRES CHANEINS 01990 Détails
0B551 Permis de construire 2025-10-21 21/10/2025 58 m² AU LARCHER CHANEINS 01990 Détails
0A1007 Permis de construire 2025-04-15 15/04/2025 120 m² LOT N LOTISSEMENT DE LA DOMBES LD MONTESSUY CHANEINS 01990 Détails
0A1112 Permis de construire 2025-02-07 07/02/2025 102 m² ROUTE DE CHATILLON - LOT 7 LOTISSEMENT DE LA DOMBES CHANEINS 01990 Détails
0A1007 Permis de construire 2024-11-29 29/11/2024 110 m² LOTISSEMENT DE LA DOMBES MONTESSUY CHANEINS 01990 Détails
ZH4
0B579 		Permis de construire 2024-11-14 14/11/2024 GALAXY
 461 m² CHEMIN DE SERVINGES CHANEINS 01990 Détails
0A1099 Permis de construire 2024-10-25 25/10/2024 102 m² LOT 1 LOTISSEMENT DE LA DOMBES - LIEU-DIT MONTESSUY CHANEINS 01990 Détails
0A1099 Permis de construire 2024-10-17 17/10/2024 102 m² LOTISSEMENT DE LA DOMBES - LIEU-DIT MONTESSUY CHANEINS 01990 Détails
0A1055 Permis de construire 2024-10-17 17/10/2024 0 m² 0032 ROUTE DE BELLEVILLE CHANEINS 01990 Détails
0B401 Permis de construire 2024-09-24 24/09/2024 LA CAVALERIE D'ALYS
 0 m² IMPASSE DE CHAILLOUVRES CHAILLOUVRES CHANEINS 01990 Détails
0A1007 Permis de construire 2024-09-09 09/09/2024 107 m² LOTISSEMENT DE LA DOMBE MONTESSUY CHANEINS 01990 Détails
0A1007 Permis de construire 2024-08-06 06/08/2024 89 m² LOT N LOTISSEMENT DE LA DOMBES LIEUDIT MONTESSUY CHANEINS 01990 Détails
0A1007 Permis de construire 2024-08-05 05/08/2024 100 m² LOTISSEMENT DE LA DOMBES - CHANEINS 01990 Détails
0A1007 Permis de construire 2024-07-26 26/07/2024 129 m² LOTISSEMENT DE LA DOMBES - CHANEINS 01990 Détails
0A1007 Permis de construire 2024-07-25 25/07/2024 101 m² ROUTE DE CHATILLON LOTISSEMENT DE LA DOMBES LOT 5 CHANEINS 01990 Détails
0A8 Permis de construire 2024-07-19 19/07/2024 104 m² LOTISSEMENT DE LA DOMBES - CHANEINS 01990 Détails
0A1087
0A1090 		Permis de construire 2024-07-04 04/07/2024 148 m² CHEMIN DES CHABAUDI RES - CHANEINS 01990 Détails
0A1007 Permis de construire 2024-06-27 27/06/2024 114 m² LOT N LOTISSEMENT DE LA DOMBES MONTESSUY CHANEINS 01990 Détails
0A1007 Permis de construire 2024-06-27 27/06/2024 86 m² ROUTE DEPATEMENTALE 75 MONTESSUY CHANEINS 01990 Détails
0A1007 Permis de construire 2024-06-25 25/06/2024 97 m² LOT N LOTISSEMENT DE LA DOMBES MONTESSUY CHANEINS 01990 Détails
0A1007 Permis de construire 2024-06-25 25/06/2024 128 m² LOT N LOTISSEMENT DE LA DOMBES MONTESSUY CHANEINS 01990 Détails
0A1007 Permis de construire 2024-06-14 14/06/2024 109 m² LOT N LOTISSEMENT DE LA DOMBES CHANEINS 01990 Détails
0A1007 Permis de construire 2024-06-13 13/06/2024 146 m² LOT N LOTISSEMENT DE LA DOMBES CHANEINS 01990 Détails
0A554
0A552
0A562 		Permis de construire 2024-06-12 12/06/2024 186 m² 107 RUE DE CESSEINS CHANEINS 01990 Détails
0A1007 Permis de construire 2024-06-07 07/06/2024 93 m² LOTISSEMENT DE LA DOMBE MONTESSUY CHANEINS 01990 Détails
0C676 Permis de construire 2024-04-12 12/04/2024 0 m² BASSEREINS - LOT C CHANEINS 01990 Détails
0A932
0A496 		Permis de construire 2024-03-29 29/03/2024 133 m² 136 CHEMIN DES CHABAUDIERES - CHANEINS 01990 Détails
0B574 Permis de construire 2024-03-29 29/03/2024 136 m² 1066B ROUTE DE SAINT TRIVIER - L CHANEINS 01990 Détails
0A1028 Permis de construire 2024-01-25 25/01/2024 DR-OXYE
 14 m² 63 GRANDE RUE CHANEINS CHANEINS 01990 Détails
ZC734
ZC735 		Permis de construire 2023-10-11 11/10/2023 89 m² 764 CHEMIN DE DESSERTE RURAL LE ROCHER CHANEINS 01990 Détails
ZD132 Permis de construire 2023-09-15 15/09/2023 109 m² 1 ROUTE DE CHAILLOUVRES EN DARBONNET EST CHANEINS 01990 Détails
0B179 Permis de construire 2023-08-21 21/08/2023 0 m² AU LARCHER CHANEINS 01990 Détails
0A1007 Permis de construire 2023-08-11 11/08/2023 ATHELYA
 2278 m² LOTISSEMENT DE LA DOMBES - CHANEINS 01990 Détails
0C676 Permis de construire 2023-06-23 23/06/2023 0 m² 764 ROUTE DE BEYBLEU BASSEREINS CHANEINS 01990 Détails
0B560 Permis de construire 2023-06-22 22/06/2023 100 m² CHAMP FAMIN CHANEINS 01990 Détails
0A979 Permis de construire 2023-05-25 25/05/2023 149 m² MONTESSUY CHANEINS 01990 Détails
0A562 Permis de construire 2022-09-06 06/09/2022 132 m² RUE DE CESSEINS - LOT A CHANEINS 01990 Détails
0C696 Permis de construire 2022-07-21 21/07/2022 GB INVESTISSEMENTS
 0 m² ROUTE DE BEYBLEU CHANEINS 01990 Détails
ZH322 Permis de construire 2022-02-25 25/02/2022 149 m² RUE DU CHABIAN CHANEINS 01990 Détails
0C708 Permis de construire 2022-02-11 11/02/2022 103 m² CHEMIN DU ROCHER - LOT B CHANEINS 01990 Détails
ZH335 Permis de construire 2022-02-11 11/02/2022 107 m² LE CLOS DE SERVINGES CHANEINS 01990 Détails
0B560
0B562
0B563 		Permis de construire 2022-02-07 07/02/2022 120 m² 1066 ROUTE DE ST TRIVIER CHANEINS 01990 Détails
ZH333 Permis de construire 2022-02-04 04/02/2022 114 m² SERVINGES CHANEINS 01990 Détails
ZH127 Permis de construire 2022-01-31 31/01/2022 82 m² L LE CLOS DE SERVINGES CHANEINS 01990 Détails
0C646 Permis de construire 2021-12-14 14/12/2021 138 m² ROUTE DE BEYBLEU CHANEINS 01990 Détails
ZH332 Permis de construire 2021-12-08 08/12/2021 98 m² SERVINGES CHANEINS 01990 Détails
0A562 Permis de construire 2021-10-11 11/10/2021 149 m² CHANEINS CHANEINS 01990 Détails
0A500 Permis de construire 2021-05-12 12/05/2021 OXYGEN
 371 m² 207 RUE DES VERCHERES CHANEINS 01990 Détails
ZD9 Permis de construire 2021-04-20 20/04/2021 130 m² CHEMI DE CHASSIGNOLAN CHANEINS 01990 Détails
0A729 Permis de construire 2021-02-19 19/02/2021 0 m² 246 CHEMI DES CHABAUDIERES CHANEINS 01990 Détails
ZC48 Permis de construire 2021-01-22 22/01/2021 129 m² CHEMIN DE CHASSIGNOLAN - L CHANEINS 01990 Détails
ZC48 Permis de construire 2020-12-24 24/12/2020 125 m² CHEMIN DE CHASSIGNOLAN - L CHANEINS 01990 Détails
0B570 Permis de construire 2020-09-10 10/09/2020 101 m² IMPAS DU DARDONNET LOT N_2 CHANEINS 01990 Détails
0C662 Permis de construire 2020-07-04 04/07/2020 130 m² CHEMI DES VERMILLIERES CHANEINS 01990 Détails
ZC48 Permis de construire 2020-06-07 07/06/2020 120 m² CHEMI DE CHASSIGNOLAN LOT C CHANEINS 01990 Détails
0B361
0B568 		Permis de construire 2020-02-28 28/02/2020 149 m² EN DARBONNET CHANEINS 01990 Détails
0A1052 Permis de construire 2019-09-03 03/09/2019 134 m² 811 ROUTE DE MONTESSUY CHANEINS 01990 Détails
ZH165 Permis de construire 2019-05-17 17/05/2019 148 m² 188 RUE DU CHABIAN CHANEINS 01990 Détails
ZC59 Permis de construire 2019-02-26 26/02/2019 105 m² 684 ROUTE DE CHAILLOUVRES NARMAND EST CHANEINS 01990 Détails
ZC59P
ZC59 		Permis de construire 2019-02-22 22/02/2019 133 m² 684 ROUTE DE CHAILLOUVRE CHANEINS 01990 Détails
ZC59 Permis de construire 2019-02-15 15/02/2019 110 m² 684 ROUTE DE CHAILLOUVRES - LO CHANEINS 01990 Détails
ZC46P Permis de construire 2019-02-12 12/02/2019 115 m² CHEMIN DE CHASSIGNOLAN LOT A CHANEINS 01990 Détails
0A586
0A593
ZH181 		Permis de construire 2019-02-08 08/02/2019 96 m² RUE DES VERCHERES - LOT 2 CHANEINS 01990 Détails
0B498
0B497 		Permis de construire 2019-02-02 02/02/2019 148 m² 141 DES CHABAUDIERES CHANEINS 01990 Détails
ZH181
0A586 		Permis de construire 2019-01-08 08/01/2019 149 m² RUE DES VERCHERES CHANEINS 01990 Détails
ZH167P Permis de construire 2018-12-07 07/12/2018 133 m² RUE DU CHABIAN CHANEINS 01990 Détails
ZH312 Permis de construire 2018-04-27 27/04/2018 SARL PASCAL LORON
 114 m² CHANEINS 01990 Détails
0A916 Permis de construire 2018-02-02 02/02/2018 109 m² CHANEINS CHANEINS 01990 Détails
0C714 Permis de construire 2018-01-15 15/01/2018 105 m² 1774 ROUTE DE BEYBLEU CHANEINS 01990 Détails
0A916
0A914 		Permis de construire 2018-01-12 12/01/2018 91 m² 1 DOMAINE DE LA CROIX BLANCH LOT N_1 CHANEINS 01990 Détails
0A944
0A942
0A940 		Permis de construire 2018-01-12 12/01/2018 103 m² CHANEINS CHANEINS 01990 Détails
0A1043
0A1040
0A1039 		Permis de construire 2017-12-08 08/12/2017 115 m² 3 DOMAINE DE LA CROIX BLANCH CHANEINS 01990 Détails
0C712
0C710 		Permis de construire 2017-10-13 13/10/2017 10 m² CHEMIN DE MERLE CHANEINS 01990 Détails
ZB133
ZB129 		Permis de construire 2017-05-19 19/05/2017 34 m² 656 ROUTE DE MONTESSUY - LES PLATS CHANEINS 01990 Détails
0C617 Permis de construire 2017-04-07 07/04/2017 102 m² BEYBLEU CHANEINS 01990 Détails
ZB136 Permis de construire 2017-03-27 27/03/2017 21 m² 668 DE MONTESSUY LES PLATS CHANEINS 01990 Détails
0C715
0C617 		Permis de construire 2017-03-09 09/03/2017 ARVE LOTISSEMENTS
 123 m² ROUTE BEYBLEU CHANEINS 01990 Détails
0A478 Permis de construire 2017-02-10 10/02/2017 123 m² 797 ROUTE DE MONTESSUY CHANEINS 01990 Détails
ZI207 Permis de construire 2017-01-30 30/01/2017 113 m² PRES DE BEYBLEU CHANEINS 01990 Détails
0A999 Permis de construire 2017-01-13 13/01/2017 158 m² 7 ALLE DES CERISIERS - MONTESSUY CHANEINS 01990 Détails
ZI207P Permis de construire 2017-01-09 09/01/2017 167 m² IMPASSE DU MOULIN - BEYBLE CHANEINS 01990 Détails
0A1009 Permis de construire 2016-11-22 22/11/2016 102 m² 9 ALLE DES CERISIERS CHANEINS 01990 Détails
0A635
0A763
0A600 		Permis de construire 2016-10-20 20/10/2016 LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
 925 m² GRANDE RUE CHANEINS 01990 Détails
ZB132 Permis de construire 2016-07-21 21/07/2016 0 m² 668 ROUTE DE MONTESSUY CHANEINS 01990 Détails
0A994 Permis de construire 2016-06-28 28/06/2016 138 m² 11 ALLEE DES CERISIERS CHANEINS 01990 Détails
0B203 Permis de construire 2016-06-21 21/06/2016 102 m² 115 CHEMI DE SERVINGES CHANEINS 01990 Détails
0A1004 Permis de construire 2016-04-07 07/04/2016 109 m² MONTESSUY 12 ALLEE DES CERISIERS CHANEINS 01990 Détails
0A993 Permis de construire 2016-02-23 23/02/2016 125 m² 1 ALLE DES CERISIERS CHANEINS 01990 Détails
0A997 Permis de construire 2015-11-24 24/11/2015 131 m² 5 ALLE DES CERISIERS CHANEINS 01990 Détails
0C68 Permis de construire 2015-07-20 20/07/2015 110 m² MERLE CHANEINS 01990 Détails
0A393 Permis de construire 2015-06-19 19/06/2015 89 m² RUE DE PEYZIEUX IMPASSE DU BOIS D'Y - LOT B CHANEINS 01990 Détails
0A393 Permis de construire 2015-04-24 24/04/2015 0 m² RUE DE PEYZIEUX LOT C CHANEINS 01990 Détails
0A1002 Permis de construire 2015-03-13 13/03/2015 122 m² MONTESSUY 10 ALLEE DES CERISIERS CHANEINS 01990 Détails
0A393 Permis de construire 2015-03-13 13/03/2015 106 m² 5109 RUE DE PEYZIEUX IMPASSE DU BOIS D'Y - LOT A CHANEINS 01990 Détails
B227 Permis de construire 2014-02-06 06/02/2014 126 m² LES CHABANDIAƒAšRES CHANEINS 01990 Détails
A795P
A899P 		Permis de construire 2013-12-04 04/12/2013 109 m² LOT ALLEE DES CERISIERS MONTESSUY CHANEINS 01990 Détails
A1000 Permis de construire 2013-11-21 21/11/2013 129 m² LOT ALLEE DES CERISIERS MONTESSUY CHANEINS 01990 Détails
A998 Permis de construire 2013-11-15 15/11/2013 94 m² LOT ALLEE DES CERISIERS CHANEINS 01990 Détails
ZH271 Permis de construire 2013-07-16 16/07/2013 SCI S H A
 56 m² LOT ACTIPARC NORD-LOT 6 LES MANNETTES CHANEINS 01990 Détails
A462
A461
A457 		Permis de construire 2013-04-12 12/04/2013 111 m² RUE DE MONTESSUY MONTESSUY CHANEINS 01990 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZH305
ZH306 		Permis de construire 2026-02-27 27/02/2026 LES MARIETTES
 228 m² ACTIPARC NORD CHANEINS 01990 Détails
0B453
0B452
0B451 		Permis de construire 2025-12-03 03/12/2025 SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE
 43 m² CHAILLOUVRES CHANEINS 01990 Détails
0A842 Permis de construire 2025-10-10 10/10/2025 61 m² 0001 LOTISSEMENT LE CLOS DES BOUTONS D'OR I CHANEINS 01990 Détails
0A551
0A780
0A817 		Permis de construire 2025-08-26 26/08/2025 COMMUNE DE CHANEINS
 95 m² PLACE DE L'EGLISE CHANEINS 01990 Détails
0B537
0B389 		Permis de construire 2025-05-27 27/05/2025 L'ELEVAGE D'ALYS
 3983 m² CHAILLOUVRES CHANEINS 01990 Détails
ZB25 Déclaration préalable 2025-01-17 17/01/2025 ENEDIS
 5 m² RUE DE PEYZIEU CHAMP DES CROIX CHANEINS 01990 Détails
ZB25 Déclaration préalable 2024-11-22 22/11/2024 ENEDIS
 5 m² RUE DE PEYZIEU CHAMP DES CROIX CHANEINS 01990 Détails
ZH154
ZH142
ZH152 		Permis de construire 2024-10-30 30/10/2024 COMMUNE DE CHANEINS
 403 m² ACTIPARC SUD AUX MANETTES CHANEINS 01990 Détails
0B401 Permis de construire 2024-09-24 24/09/2024 LA CAVALERIE D'ALYS
 0 m² IMPASSE DE CHAILLOUVRES CHAILLOUVRES CHANEINS 01990 Détails
0C676 Permis de construire 2024-04-12 12/04/2024 0 m² BASSEREINS - LOT C CHANEINS 01990 Détails
B549 Déclaration préalable 2023-12-17 17/12/2023 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
 7 m² CHEM DE SERVINGES SERVINGES CHANEINS 01990 Détails
0A780 Permis de construire 2023-11-27 27/11/2023 COMMUNE DE CHANEINS
 52 m² PLACE DE L'EGLISE CHANEINS CHANEINS 01990 Détails
0B389
0B537 		Permis de construire 2023-08-03 03/08/2023 L'ELEVAGE D'ALYS
 1072 m² CHAILLOUVRES CHANEINS 01990 Détails
0A647 Permis de construire 2022-10-03 03/10/2022 COMMUNE DE CHANEINS
 110 m² CHANEINS CHANEINS 01990 Détails
ZD9 Permis de construire 2021-04-20 20/04/2021 40 m² CHEMI DE CHASSIGNOLAN CHANEINS 01990 Détails
ZB147 Permis de construire 2021-04-08 08/04/2021 49 m² 1263 ROUTE DE PEYZIEU CHANEINS 01990 Détails
ZH288P Permis de construire 2019-07-19 19/07/2019 ANGEO
 376 m² CENTRE D'ACTIVITES ACTIPA CHANEINS 01990 Détails
ZH288 Permis de construire 2019-07-02 02/07/2019 RENOV'IN
 326 m² AUX MANETTES ACTIPARC SUD OUEST - LOT N_3 CHANEINS 01990 Détails
ZH271P Permis de construire 2019-03-12 12/03/2019 554 m² RUE ACTIPARC NORD CHANEINS 01990 Détails
ZH271P Permis de construire 2019-03-08 08/03/2019 LES TERRES DE CHANEINS
 700 m² ACTIPARC NORD CHANEINS 01990 Détails
ZH248
ZH242 		Permis de construire 2017-06-20 20/06/2017 MARAYA
 156 m² AUX MANETTES CHANEINS 01990 Détails
ZH303 Permis de construire 2017-05-05 05/05/2017 COMMUNE DE CHANEINS
 978 m² ROUTE DE BELLEVILLE LES MANETTES CHANEINS 01990 Détails
ZH300 Permis de construire 2016-10-31 31/10/2016 284 m² AUX MANETTES - ACTIPARC SU CHANEINS 01990 Détails
0A635
0A763
0A600 		Permis de construire 2016-10-20 20/10/2016 LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
 146 m² GRANDE RUE CHANEINS 01990 Détails
ZH305 Permis de construire 2015-06-22 22/06/2015 LES MARIETTES
 361 m² ZONE ARTISANALE ACTIPARC N CHANEINS 01990 Détails
ZH272P
ZH265P
ZH263P 		Permis de construire 2014-03-03 03/03/2014 SCI BILLOTET
 248 m² CENTRE AFFAIRES ACTIPARC N AUX MANETTES CHANEINS 01990 Détails
ZH271 Permis de construire 2013-07-16 16/07/2013 SCI S H A
 2677 m² LOT ACTIPARC NORD-LOT 6 LES MANNETTES CHANEINS 01990 Détails
ZH218
ZH239 		Permis de construire 2013-06-10 10/06/2013 SCI J.A.D.F
 440 m² ZONE ACTIPARC SUD CHANEINS 01990 Détails
ZH275
ZH273 		Permis de construire 2013-01-24 24/01/2013 SCI DB DEVELOPPEMENT
 312 m² LOT ACTIPARC NORD AUX MANETTES CHANEINS 01990 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZH4
0B549
0B546 		2023-06-20 20/06/2023 GALAXY PROMOTION
 2317 m² CHEMIN DE SERVINGES CHANEINS 01990 Détails
0A914p 2017-03-02 02/03/2017 RC FONCIER
 0 m² CHANEINS 01990 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0C696 2025-08-27 27/08/2025 5812 m² BEYBLEU CHANEINS 01990 Détails
0A620 2022-10-10 10/10/2022 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
 6144 m² ROUTE DE CHATILLON CHANEINS 01990 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Chaneins

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Chaneins ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Chaneins depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Chaneins, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.