Permis de démolir n° PD 00108322V0002 à Chaneins

Permis de démolir

N° PD 00108322V0002

Ville de Chaneins · 01990

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Adresse du terrain

ROUTE DE CHATILLON CHANEINS 01990

Date d'autorisation

10/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 620

Superficie du terrain

6144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/10/2022

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

SIRET49334977300025

SIREN493349773

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChaneins (01083)

Code postal01990

AdresseROUTE DE CHATILLON CHANEINS 01990

Parcelles0A 620

Superficie terrain6144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.