Permis de construire
N° PC 00108314V0003
Ville de Chaneins · 01990
Bénéficiaire
SCI BILLOTET
Adresse du terrain
CENTRE AFFAIRES ACTIPARC N AUX MANETTES CHANEINS 01990
Date d'autorisation
03/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 272P · ZH 265P · ZH 263P
Superficie du terrain
4123 m²
Surface locaux créée
248 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/03/2014
Ouverture du chantier06/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI BILLOTET
SIRET50343442500016
SIREN503434425
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChaneins (01083)
Code postal01990
AdresseCENTRE AFFAIRES ACTIPARC N AUX MANETTES CHANEINS 01990
ParcellesZH 272P · ZH 265P · ZH 263P
Superficie terrain4123 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant281 m²
Surface locaux créée248 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.