Permis de construire n° PC 00108325V0016 à Chaneins

Permis de construire

N° PC 00108325V0016

Ville de Chaneins · 01990

Bénéficiaire

SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE

Adresse du terrain

CHAILLOUVRES CHANEINS 01990

Date d'autorisation

03/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 453 · 0B 452 · 0B 451

Superficie du terrain

2524 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/12/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE

SIRET20008635300022

SIREN200086353

Code postal01990

LocalitéSAINT TRIVIER SUR MOIGNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChaneins (01083)

Code postal01990

AdresseCHAILLOUVRES CHANEINS 01990

Parcelles0B 453 · 0B 452 · 0B 451

Superficie terrain2524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface locaux démolie32 m²

Surface publique avant32 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.