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Permis de construire
N° PC 00108317V0002
Ville de Chaneins · 01990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
668 DE MONTESSUY LES PLATS CHANEINS 01990
Date d'autorisation
27/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 136
Superficie du terrain
425 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
21 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/03/2017

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChaneins (01083)
Code postal01990
Adresse668 DE MONTESSUY LES PLATS CHANEINS 01990
ParcellesZB 136
Superficie terrain425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant107 m²
Surface habitable créée21 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.