Permis de construire
N° PC 00108321V0002
Ville de Chaneins · 01990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE CHASSIGNOLAN CHANEINS 01990
Date d'autorisation
20/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 9
Superficie du terrain
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/04/2021
Ouverture du chantier01/08/2021
Achèvement des travaux01/01/2024

👤Demandeur

Code postal01990
LocalitéCHANEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChaneins (01083)
Code postal01990
AdresseCHEMI DE CHASSIGNOLAN CHANEINS 01990
ParcellesZD 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface agricole créée40 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.