Permis de construire
N° PC 00108322V0011
Ville de Chaneins · 01990
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHANEINS
Adresse du terrain
CHANEINS CHANEINS 01990
Date d'autorisation
03/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 647
Superficie du terrain
1339 m²
Surface locaux créée
110 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/10/2022
Ouverture du chantier03/10/2022
Achèvement des travaux16/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHANEINS
SIRET21010083000012
SIREN210100830
Code postal01990
LocalitéCHANEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChaneins (01083)
Code postal01990
AdresseCHANEINS CHANEINS 01990
Parcelles0A 647
Superficie terrain1339 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²
Surface publique créée110 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.