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Permis de construire de la ville de Bremondans

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
C157
C529 		Permis de construire 2024-04-09 09/04/2024 110 m² 17 RUE DE LA FONTAINE BREMONDANS 25530 Détails
C501P Permis de construire 2022-12-20 20/12/2022 143 m² 37 RUE DE LA FRUITIERE BREMONDANS 25530 Détails
C485
C483 		Permis de construire 2022-03-13 13/03/2022 0 m² AMANCE BREMONDANS 25530 Détails
ZD69
ZD68 		Permis de construire 2021-06-08 08/06/2021 70 m² RUE DE LA FONTAINE BREMONDANS 25530 Détails
ZD67 Permis de construire 2019-01-22 22/01/2019 129 m² RUE DE LA FONTAINE BREMONDANS 25530 Détails
ZC114 Permis de construire 2018-07-27 27/07/2018 128 m² RUE DE LA FONTAINE BREMONDANS 25530 Détails
ZD68
ZD69 		Permis de construire 2018-06-20 20/06/2018 119 m² RUE DE LA FONTAINE BREMONDANS 25530 Détails
ZD67 Permis de construire 2018-01-09 09/01/2018 133 m² RUE DE LA FONTAINE CLOS PARIS BREMONDANS 25530 Détails
Permis de construire 2017-01-20 20/01/2017 156 m² Détails
ZD63P Permis de construire 2015-06-03 03/06/2015 106 m² RUE DE LA FONTAINE CHAMPS DERRIERE VELLE BREMONDANS 25530 Détails
ZD57P Permis de construire 2014-08-08 08/08/2014 143 m² 13 RUE DE LA FONTAINE BREMONDANS 25530 Détails
ZC111P Permis de construire 2013-12-03 03/12/2013 167 m² RUE DE LA FONTAINE SUR LES RANCHOTS BREMONDANS 25530 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
C550
ZD75 		Permis de construire 2024-09-13 13/09/2024 568 m² 6 RUE COLLETTE BREMONDANS 25530 Détails
C538 Permis de construire 2022-07-11 11/07/2022 SOC COOP AGRIC FROMAGE FRUIT. BREMONDANS
 10 m² 5 RUE DE LA FRUITIERE BREMONDANS 25530 Détails
C423
C221
ZC42 		Permis de construire 2020-07-20 20/07/2020 465 m² LEUGNEY BREMONDANS 25530 Détails
ZE35 Permis de construire 2019-12-19 19/12/2019 74 m² CHEM RURAL DE BELMONT BREMONDANS 25530 Détails
C538 Permis de construire 2018-08-14 14/08/2018 SOC COOP AGRIC FROMAGE FRUIT. BREMONDANS
 125 m² 5 RUE DE LA FRUITIERE BREMONDANS 25530 Détails
C538 Permis de construire 2018-05-29 29/05/2018 SOC COOP AGRIC FROMAGE FRUIT. BREMONDANS
 143 m² 5 RUE DE LA FRUITIERE BREMONDANS 25530 Détails
C42 Permis de construire 2014-07-08 08/07/2014 357 m² LEUGNEY BREMONDANS 25530 Détails
ZB23 Permis de construire 2013-04-16 16/04/2013 923 m² CHEM COMMUNAL DIT DE COURTETAIN BREMONDANS 25530 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
C483 2020-11-09 09/11/2020 0 m² RUE ENTRE 41 ET 43 DE LA FRUIT BREMONDANS 25530 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Bremondans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bremondans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bremondans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bremondans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.