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Permis de construire de la ville de Bremondans

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
538C	locaux	2018		1324 m²	5 rue de la Fruitiere	Plus de détails
538C	locaux	2018		1324 m²	5 rue de la Fruitiere	Plus de détails
538C	locaux	2018		1324 m²	5 rue de la Fruitiere	Plus de détails
538C	locaux	2018		1324 m²	5 rue de la Fruitiere	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Bremondans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bremondans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bremondans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bremondans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.