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Permis de construire
N° PC 02508914V0005
Ville de Bremondans · 25530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE LA FONTAINE BREMONDANS 25530
Date d'autorisation
08/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 57P
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
143 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/08/2014
Ouverture du chantier29/01/2015

👤Demandeur

Code postal25530
LocalitéVERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBremondans (25089)
Code postal25530
Adresse13 RUE DE LA FONTAINE BREMONDANS 25530
ParcellesZD 57P
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée143 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.