Permis de construire
N° PC 02508920V0001
Ville de Bremondans · 25530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LEUGNEY BREMONDANS 25530
Date d'autorisation
20/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 423 · C 221 · ZC 42
Superficie du terrain
20800 m²
Surface locaux créée
465 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/07/2020

👤Demandeur

Code postal25530
LocalitéBREMONDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBremondans (25089)
Code postal25530
AdresseLEUGNEY BREMONDANS 25530
ParcellesC 423 · C 221 · ZC 42
Superficie terrain20800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant707 m²
Surface locaux créée465 m²
Surface agricole avant707 m²
Surface agricole créée465 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.