Permis de construire n° PC 02508920V0001 à Bremondans

Permis de construire

N° PC 02508920V0001

Ville de Bremondans · 25530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LEUGNEY BREMONDANS 25530

Date d'autorisation

20/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 423 · C 221 · ZC 42

Superficie du terrain

20800 m²

Surface locaux créée

465 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/07/2020

👤Demandeur

Code postal25530

LocalitéBREMONDANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBremondans (25089)

Code postal25530

AdresseLEUGNEY BREMONDANS 25530

ParcellesC 423 · C 221 · ZC 42

Superficie terrain20800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant707 m²

Surface locaux créée465 m²

Surface agricole avant707 m²

Surface agricole créée465 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.