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Permis de construire
N° PC 02508924V0002
Ville de Bremondans · 25530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE COLLETTE BREMONDANS 25530
Date d'autorisation
13/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 550 · ZD 75
Superficie du terrain
42773 m²
Surface locaux créée
568 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/09/2024

👤Demandeur

Code postal25530
LocalitéBREMONDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBremondans (25089)
Code postal25530
Adresse6 RUE COLLETTE BREMONDANS 25530
ParcellesC 550 · ZD 75
Superficie terrain42773 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant325 m²
Surface locaux créée568 m²
Surface locaux démolie325 m²
Surface agricole avant325 m²
Surface agricole créée568 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.