Permis de construire n° PC 02508922V0001 à Bremondans

Permis de construire

N° PC 02508922V0001

Ville de Bremondans · 25530

Bénéficiaire

SOC COOP AGRIC FROMAGE FRUIT. BREMONDANS

Adresse du terrain

5 RUE DE LA FRUITIERE BREMONDANS 25530

Date d'autorisation

11/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 538

Superficie du terrain

1218 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

DénominationSOC COOP AGRIC FROMAGE FRUIT. BREMONDANS

SIRET77830095400030

SIREN778300954

Code postal25530

LocalitéBREMONDANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBremondans (25089)

Code postal25530

Adresse5 RUE DE LA FRUITIERE BREMONDANS 25530

ParcellesC 538

Superficie terrain1218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant290 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant290 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.