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Permis de construire
N° PC 02508919V0002
Ville de Bremondans · 25530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM RURAL DE BELMONT BREMONDANS 25530
Date d'autorisation
19/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 35
Superficie du terrain
14722 m²
Surface locaux créée
74 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/12/2019
Ouverture du chantier20/12/2019

👤Demandeur

Code postal25530
LocalitéBREMONDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBremondans (25089)
Code postal25530
AdresseCHEM RURAL DE BELMONT BREMONDANS 25530
ParcellesZE 35
Superficie terrain14722 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant512 m²
Surface locaux créée74 m²
Surface agricole avant512 m²
Surface agricole créée74 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.