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Permis de construire de la ville de Bellefontaine

Plan cadastre Bellefontaine

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0A964
0A967 		Déclaration préalable 2025-10-07 07/10/2025 LES BRANCHES DE CARNELLE
 0 m² 3 RUE DESIRE MARTIN BELLEFONTAINE 95270 Détails
A697 Permis de construire 2024-04-04 04/04/2024 185 m² 6 RUE DES SABLONS BELLEFONTAINE 95270 Détails
A861 Permis de construire 2023-10-24 24/10/2023 147 m² 1 ALLEE DU CLOS SAINT REMY BELLEFONTAINE 95270 Détails
A797 Permis de construire 2022-04-13 13/04/2022 80 m² 17 RUE DU TOURNEVEAU BELLEFONTAINE 95270 Détails
A988 Permis de construire 2020-11-06 06/11/2020 122 m² RUE DESIRE MARTIN BELLEFONTAINE 95270 Détails
A996
A997 		Permis de construire 2020-08-27 27/08/2020 197 m² 7 RUE DESIRE MARTIN BELLEFONTAINE 95270 Détails
A988 Permis de construire 2019-09-02 02/09/2019 179 m² 9 RUE DESIRE MARTIN BELLEFONTAINE 95270 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
A587 Permis de construire 2023-04-14 14/04/2023 SAS LES JARDINS D'IROISE DE BELLEFONTAINE
 25 m² 9 RUE DES SABLONS BELLEFONTAINE 95270 Détails
A993
A992 		Permis de construire 2022-03-04 04/03/2022 COLEAS
 81 m² 5 RUE DU TOURNEVEAU BELLEFONTAINE 95270 Détails
A805 Permis de construire 2022-01-05 05/01/2022 COMMUNE DE BELLEFONTAINE
 60 m² 1 RUE DES SABLONS BELLEFONTAINE 95270 Détails
A88 Déclaration préalable 2016-07-20 20/07/2016 14 m² 3 RD 922 BELLEFONTAINE Détails
A50
A50 		Déclaration préalable 2016-01-04 04/01/2016 7 m² 6 RUE DU TOURNEVEAU BELLEFONTAINE 95270 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
A697 2024-03-29 29/03/2024 0 m² 6 RUE DES SABLONS BELLEFONTAINE 95270 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Bellefontaine

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bellefontaine ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bellefontaine depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bellefontaine, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.