Permis de construire n° PC 09505519B0004 à Bellefontaine

Permis de construire

N° PC 09505519B0004

Ville de Bellefontaine · 95270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DESIRE MARTIN BELLEFONTAINE 95270

Date d'autorisation

02/09/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 988

Superficie du terrain

1136 m²

Logements créés

Surface habitable créée

179 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation02/09/2019

👤Demandeur

Code postal95440

LocalitéECOUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBellefontaine (95055)

Code postal95270

Adresse9 RUE DESIRE MARTIN BELLEFONTAINE 95270

ParcellesA 988

Superficie terrain1136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée179 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.