Permis de construire n° PC 09505522B0002 à Bellefontaine

Permis de construire

N° PC 09505522B0002

Ville de Bellefontaine · 95270

Bénéficiaire

SAS LES JARDINS D'IROISE DE BELLEFONTAINE

Adresse du terrain

9 RUE DES SABLONS BELLEFONTAINE 95270

Date d'autorisation

14/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 587

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/04/2023

👤Demandeur

DénominationSAS LES JARDINS D'IROISE DE BELLEFONTAINE

SIRET52525480100018

SIREN525254801

Code postal95270

LocalitéBELLEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBellefontaine (95055)

Code postal95270

Adresse9 RUE DES SABLONS BELLEFONTAINE 95270

ParcellesA 587

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant763 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant763 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.