Permis de démolir
N° PD 09505524B0001
Ville de Bellefontaine · 95270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES SABLONS BELLEFONTAINE 95270
Date d'autorisation
29/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 697
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/03/2024

👤Demandeur

Code postal95270
LocalitéSAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBellefontaine (95055)
Code postal95270
Adresse6 RUE DES SABLONS BELLEFONTAINE 95270
ParcellesA 697
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.