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Permis de construire
N° PC 09505521B0004
Ville de Bellefontaine · 95270
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEFONTAINE
Adresse du terrain
1 RUE DES SABLONS BELLEFONTAINE 95270
Date d'autorisation
05/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 805
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEFONTAINE
SIRET21950055000013
SIREN219500550
Code postal95270
LocalitéBELLEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBellefontaine (95055)
Code postal95270
Adresse1 RUE DES SABLONS BELLEFONTAINE 95270
ParcellesA 805
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.