Permis de construire
N° PC 09505520B0001
Ville de Bellefontaine · 95270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DESIRE MARTIN BELLEFONTAINE 95270
Date d'autorisation
27/08/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 996 · A 997
Superficie du terrain
770 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
197 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt13/12/2020
Date d'autorisation27/08/2020
Ouverture du chantier13/12/2020

👤Demandeur

Code postal95440
LocalitéECOUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBellefontaine (95055)
Code postal95270
Adresse7 RUE DESIRE MARTIN BELLEFONTAINE 95270
ParcellesA 996 · A 997
Superficie terrain770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée197 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.