Permis de construire n° PC 09505521B0005 à Bellefontaine

Permis de construire

N° PC 09505521B0005

Ville de Bellefontaine · 95270

Bénéficiaire

COLEAS

Adresse du terrain

5 RUE DU TOURNEVEAU BELLEFONTAINE 95270

Date d'autorisation

04/03/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 993 · A 992

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/03/2022

Ouverture du chantier20/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOLEAS

SIRET89954252600012

SIREN899542526

Code postal95270

LocalitéBELLEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBellefontaine (95055)

Code postal95270

Adresse5 RUE DU TOURNEVEAU BELLEFONTAINE 95270

ParcellesA 993 · A 992

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée81 m²

Surface commerce créée81 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.