France Cadastre
Extrait du PLU/CC de la commune de Vals-les-Bains
Introduction
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Vals-les-Bains, approuvé le 22 juin 2006, prévoit la création d'un nouveau quartier au lieu-dit Serremie, situé au "Col de Vals". Cette initiative s'inscrit dans les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune, visant à assurer un développement urbain harmonieux tout en respectant les spécificités locales.
Contexte Légal et Réglementaire
Code de
A propos de Vals-les-Bains
Code postal : 07600Code INSEE : 07331
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ardèche
Mairie de Vals-les-Bains
Place de l'Hôtel-de-VilleBP 106
07600 Vals-les-Bains
+33 4 75 37 42 08
Contacter la mairie
Géomètres à Vals-les-Bains
SELARL 2A Géomètres-Experts07200 AUBENAS
SELAFA GEO-SIAPP
07204 AUBENAS CEDEX
Les derniers Permis de Construire à Vals-les-Bains Voir tous les permis de contruire
| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
|---|---|---|---|---|---|
| AL523 AL539 AL522 | Permis de construire | 2024 | Particuliers | 93 m² | Boulevard de Lachaud |
| AV298 | Permis de construire | 2024 | Particuliers | 99 m² | Route d'Arlix |
| AT481 AT57 AT441 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 153 m² | Chamblas |
| AT64 AT481 AT63 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 97 m² | Chamblas |
| 0C692 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 89 m² | 1 chemin de Serremie SERREMIE |
| AV144 AV143 AV280 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 50 m² | Chemin du Vieux Four Beau |
| AC71 AC72 | Permis de construire | 2023 | SCI ANEEL III | 230 m² | Chemin du Serre d'Oubreyts |
| AT402 AT31 AT404 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 35 m² | CHAMBLAS |
| AN278 AN554 | Déclaration préalable de travaux | 2023 | Particuliers | 10 m² | LA VILLE |
| AW765 AW683 AW689 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 108 m² | Route Des Issoux LES ISSOUX |
Consultez le cadastre de Vals-les-Bains grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Vals-les-Bains vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Vals-les-Bains et ses alentours. Le relevé cadastral de Vals-les-Bains vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Vals-les-Bains vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Vals-les-Bains ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Vals-les-Bains
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Vals-les-Bains, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Vals-les-Bains à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Vals-les-Bains au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Vals-les-Bains. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Vals-les-Bains dans tous les formats désirés.
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