Déclaration préalable de travaux n° DP 00733122D0061 à Vals-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00733122D0061

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

S3D71

Adresse du terrain

75 FAUBOURG D'ANTRAIGUES VALS LES BAINS 07600

Date d'autorisation

26/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 257

Superficie du terrain

3905 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vals-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/12/2022

👤Demandeur

DénominationS3D71

SIRET90860689000014

SIREN908606890

Code postal71700

LocalitéTOURNUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

Adresse75 FAUBOURG D'ANTRAIGUES VALS LES BAINS 07600

ParcellesAI 257

Superficie terrain3905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.