Permis de construire n° PC 0073312500006 à Vals-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0073312500006

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

HEXAVEST

Adresse du terrain

16 RUE AUGUSTE CLEMENT VALS-LES-BAINS 07600

Date d'autorisation

30/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 70

Superficie du terrain

635 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation30/12/2025

👤Demandeur

DénominationHEXAVEST

SIRET98006428100010

SIREN980064281

Code postal26750

LocalitéSAINT-PAUL-LES-ROMANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

Adresse16 RUE AUGUSTE CLEMENT VALS-LES-BAINS 07600

ParcellesAR 70

Superficie terrain635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 1 pièce3

Logements 2 pièces7

Surface habitable issue de transfo421 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.