Déclaration préalable de travaux n° DP 0073312500030 à Vals-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0073312500030

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALS LES BAINS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation02/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALS LES BAINS

SIRET21070331000016

SIREN210703310

Code postal07600

LocalitéVALS LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface publique avant8 m²

Surface publique créée49 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.