Permis de construire n° PC 00733122D0003 à Vals-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00733122D0003

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALS LES BAINS

Adresse du terrain

ALLEE FARINCOURT VALS LES BAINS 07600

Date d'autorisation

13/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 375

Superficie du terrain

2157 m²

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALS LES BAINS

SIRET21070331000016

SIREN210703310

Code postal07600

LocalitéVALS LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

AdresseALLEE FARINCOURT VALS LES BAINS 07600

ParcellesAP 375

Superficie terrain2157 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²

Surface publique créée480 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.