Permis d'aménager
N° PA 00733123D0001
Ville de Vals-les-Bains · 07600
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse du terrain
CHEMIN DU COUVENT VALS-LES-BAINS 07600
Date d'autorisation
15/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 511 · AI 546 · 0C 709
Superficie du terrain
17013 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/09/2023

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SIRET73201496400629
SIREN732014964
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVals-les-Bains (07331)
Code postal07600
AdresseCHEMIN DU COUVENT VALS-LES-BAINS 07600
Parcelles0C 511 · AI 546 · 0C 709
Superficie terrain17013 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.