Permis de construire n° PC 00733122D0006 à Vals-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00733122D0006

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

V.2.S

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA PAILLE GIGNAC VALS LES BAINS 07600

Date d'autorisation

25/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 606

Superficie du terrain

639 m²

Surface locaux créée

118 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vals-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/11/2022

👤Demandeur

DénominationV.2.S

SIRET88183630800018

SIREN881836308

Code postal07200

LocalitéVOGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

AdresseCHEMIN DE LA PAILLE GIGNAC VALS LES BAINS 07600

ParcellesAI 606

Superficie terrain639 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée118 m²

Surface commerce créée118 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.