Permis de construire n° PC 00733124D0012 à Vals-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00733124D0012

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES SAUSSES LES BAINS VALS-LES-BAINS 07600

Date d'autorisation

16/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 241 · AP 238 · AP 239

Superficie du terrain

9344 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/12/2024

👤Demandeur

Code postal07600

LocalitéVALS-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

AdresseCHEMIN DES SAUSSES LES BAINS VALS-LES-BAINS 07600

ParcellesAP 241 · AP 238 · AP 239

Superficie terrain9344 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.