Extrait du PLU/CC de la commune de Ramasse
Introduction
La commune de Ramasse, située dans le département de l'Ain, a entrepris la révision de sa carte communale pour adapter son urbanisme aux évolutions législatives et aux besoins locaux. Cette révision vise à ajuster le document d'urbanisme en vigueur, tout en respectant les objectifs définis par l'article L.121-1 du code de l'urbanisme.
1. Données Générales d'Analyse
Situation Géographique et Bassin de Vie
Ramasse est une commune
A propos de Ramasse
Code postal : 01250Code INSEE : 01317
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Ramasse
Cabinet CHANEL GRAND SELARL de géomètres-experts01000 BOURG EN BRESSE
SARL Cabinet BABLET-MAGNIEN-GAUD SARL de Géomètres-Experts
01000 SAINT DENIS LES BOURG
Les dernières autorisations d'urbanisme à Ramasse
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
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0A392 0A393 0A1090 |
Permis de construire | 31/03/2026 | 39 m² | ROUTE DE LA FONTAINE RAMASSE 01250 | Détails | |
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0B771 0B764 0B768 |
Permis de construire | 30/11/2021 | 0 m² | VILLAGE D EN HAUT RAMASSE 01250 | Détails | |
|
0C835 0C837 |
Permis de construire | 26/08/2021 | 124 m² | CHEMIN DU PETIT CHARRETON RAMASSE 01250 | Détails | |
|
0B771 0B768 0B764 |
Permis de construire | 18/07/2021 | 0 m² | VILLAGE D EN HAUT RAMASSE 01250 | Détails | |
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0B1091 0B1089 0B1087 |
Permis de construire | 02/07/2021 | 78 m² | LE SAUT RAMASSE 01250 | Détails | |
| 0B1091 | Permis de construire | 07/10/2020 | 29 m² | CHEMIN SUR FAY RAMASSE 01250 | Détails | |
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0A105 0A104 0A103 |
Permis de construire | 10/06/2020 | 103 m² | EN SARTOLET RAMASSE 01250 | Détails | |
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0B1414 0B1126 0B1127 |
Permis de construire | 15/05/2018 | 17 m² | LES RYONS RAMASSE | Détails | |
| B1306 | Permis de construire | 16/11/2016 | 122 m² | RTE DU CARRON LES MARES RAMASSE 01250 | Détails | |
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A376 A375 A378 |
Permis de construire | 21/01/2016 | 0 m² | 63 ROUTE DES GRANDS COURS RAMASSE 01250 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
0C2 0C3 0C785 |
Permis de construire | 22/02/2022 | 60 m² | 60 ROUTE DU PLAN DE LA CROIX RAMASSE 01250 | Détails | |
| 0A1098 | Permis de construire | 28/09/2021 |
TOWERCAST |
12 m² | LA MONTAGNE RAMASSE 01250 | Détails |
| 0B1309 | Permis de construire | 07/11/2020 | 28 m² | CHEMIN SUR FAY RAMASSE 01250 | Détails | |
| 0B1091 | Permis de construire | 07/10/2020 | 20 m² | CHEMIN SUR FAY RAMASSE 01250 | Détails | |
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C353 C354 C355 |
Permis de construire | 13/06/2014 |
EARL VISON DU REVERMONT |
408 m² | 95 CHEM DU VILLYS AUX VILLYS RAMASSE 01250 | Détails |
Consultez le cadastre de Ramasse grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Ramasse vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Ramasse et ses alentours. Le relevé cadastral de Ramasse vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Ramasse vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Ramasse ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Ramasse
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Ramasse, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Ramasse à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Ramasse au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Ramasse. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Ramasse dans tous les formats désirés.
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