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Permis de construire
N° PC 00131721D0005
Ville de Ramasse · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLAGE D EN HAUT RAMASSE 01250
Date d'autorisation
18/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 771 · 0B 768 · 0B 764
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/07/2021

👤Demandeur

Code postal69190
LocalitéSAINT-FONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneRamasse (01317)
Code postal01250
AdresseVILLAGE D EN HAUT RAMASSE 01250
Parcelles0B 771 · 0B 768 · 0B 764
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo95 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.