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Permis de construire
N° PC 00131721D0002
Ville de Ramasse · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE SAUT RAMASSE 01250
Date d'autorisation
02/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1091 · 0B 1089 · 0B 1087
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
78 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/07/2021

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéCLAIRVAUX LES LACS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneRamasse (01317)
Code postal01250
AdresseLE SAUT RAMASSE 01250
Parcelles0B 1091 · 0B 1089 · 0B 1087
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée78 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.